Au Portugal où les différentes autorités délivrent différents documents importants, et où il est parfois difficile de faire les démarches administratives, la French Radio vous accompagne. Procédures pour devenir résident, numéro d’identification fiscal, enregistrement de son animal de compagnie, formalités pour immatriculer sa voiture, nombreuses sont les démarches obligatoires pour celui qui souhaite partir vivre au Portugal et il n’est pas évident de savoir comment faire pour partir vivre au Portugal et être en règle.

 

Quelles sont les démarches et formalités administratives à accomplir pour vivre au Portugal ? La French Radio la radio des francophones au Portugal, vous dit tout sur les démarches administratives.

 

Le numéro de contribuinte

 

Le numéro de contribuinte est le numéro d’identification fiscal au Portugal. Tout le monde en possède un, il est attribué à la naissance, et c’est une étape obligatoire pour avoir accès à de nombreux services, notamment l’inscription au centre de santé.  Sur ce point on peut le comparer à notre numéro de sécurité sociale. Mais il est comme son nom le dit le numéro d’identification fiscal portugaise NIF et il se demande dans n’importe quel bureau des Finanças avec une pièce d’identité et une preuve de résidence, que ce soit pour une adresse portugaise ou étrangère.

 

Le numéro de contribuinte est important car il permet de vous identifier d’un point de vue fiscal et il est obligatoire de le communiquer lors de vos achats. Cela vous permet entre autres de déduire des factures de votre déclaration d’impôts. Vous participez même à un tirage au sort organisé par le fisc portugais pour gagner des lots comme une voiture !

 

le Certificado do Registo de Cidadão da União Europeia et l’Attestation de résidence

Le certificat de résident au Portugal est plus communément appelé CRUE : c’est le Certificado do Registo de Cidadão da União Europeia. Ce document est l’un des plus importants que vous devez vous procurer lorsque vous partez vivre au Portugal. En effet c’est votre autorisation de résidence au Portugal. Même si le pays appartient à l’Union Européenne et à l’espace Schengen, et même si vous êtes ressortissant Européen, il vous faudra avoir ce certificat de résident afin de pouvoir prouver votre identité et votre droit à résider au Portugal. 

En tant que citoyen européen, vous avez tout à fait le droit de résider au Portugal sans faire aucune démarche particulière (vous devez bien entendu pouvoir prouver votre appartenance à l’Union Européen et donc avoir en votre possession une carte d’identité ou un passeport valide). Cependant, si vous souhaitez vous expatrier durablement dans le pays, il faudra vous inscrire parmi les résidents européens du Portugal. Le Certificado do Registo de Cidadão da União Europeia (CRUE) est à demander maximum 30 jours après la fin des 3 mois “libres”. 

Enfin, vous pourrez demander L’attestation de résident au Portugal qui n’est pas à confondre donc avec le Certificat de Résident, le CRUE. En effet, l’attestation de résident prouve que vous habitez bien en effet au Portugal, alors que le CRUE vous y autorise. Bien que la nuance soit subtile ce sont deux documents bien distincts. L’attestation de résidence au Portugal fait son entrée dans votre vie d’expatrié après avoir obtenu la formalisation de votre droit de séjour grâce au certificat, en effet, si ce dernier vous donne le droit de vivre et de travailler légalement sur le territoire portugais, l’attestation de résidence, elle, vient prouver que vous êtes effectivement et durablement installé dans le pays.

 

Le Service National de Santé SNS

La santé est un point essentiel d’une expatriation réussie. Pour vivre sereinement au Portugal il vous fait être à jour et surtout enregistré auprès des autorités compétentes en matière de santé publique. L’inscription au Service National de Santé SNS est l’équivalent de l’assurance maladie.

L’accès aux soins de santé qui sont fournis par le SNS se fait via les Centro de Saude, centres de santé. Il faut se rendre à celui dont sa résidence dépend afin de s’inscrire, en présentant simplement une pièce d’identité, votre Certificat de Résident et votre carte de bénéficiaire de la sécurité sociale portugaise… Et là ça se complique…

 

Pour demander et obtenir son numéro de sécurité sociale portugais NISS, et donc se voir remettre sa carte de bénéficiaire de la sécurité sociale portugaise, il faut présenter, entre autres documents plus courants, le CRUE et une copie du contrat de travail certifié par l’entreprise qui embauche. Il vous faudra vous rendre au bureau de Segurança Social le plus proche de chez vous et faire une demande de numéro de sécurité sociale portugais. Pour les personnes qui n’ont pas encore d’emploi et qui ont justement besoin de ce numéro de sécurité sociale pour pouvoir être embauché dans une entreprise portugaise, c’est maintenant que les choses deviennent difficile…

 

Cela semble tout simple, mais en pratique, ce n’est pas tout à fait comme ça. Pour demander un numéro de sécurité sociale portugais en tant que ressortissant étranger, il faut présenter un contrat de travail attestant les contributions et paiements des impôts et autres cotisations sociales au Portugal. Cependant, les entreprises ne peuvent pas embaucher tant que les employés ne fournissent pas le NISS.

 Vous l’aurez compris, la procédure entre dans un cercle vicieux : les entreprises ne peuvent pas embaucher car l’employé n’a pas de numéro de sécurité sociale portugais et les expatriés ne peuvent pas obtenir NISS car ils n’ont pas de contrat de travail avec l’entreprise.

Afin de résoudre ce problème, le moyen le plus simple consiste, pour l’entreprise, à faire une promesse de contrat de travail. Si l’intention est déjà d’embaucher un citoyen étranger, l’entreprise contractante peut émettre un contrat de promesse. Ce document permettra au citoyen étranger de demander un visa de résidence si besoin et, le plus important, un numéro de sécurité sociale pour les étrangers.

 Les ressortissants étrangers qui ont au moins six mois de contributions fiscales enregistrées auprès des Finanças au Portugal peuvent également demander un NISS. Ainsi, les citoyens peuvent ouvrir une activité de freelance et émettre des recibo verde jusqu’à ce qu’ils aient accumuler le temps nécessaire pour demander un numéro de sécurité sociale pour étrangers. Il ne faut pas oublier qu’il faut toujours être en situation régulière sur le territoire portugais, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de dispense de fournir une attestation de résidence à la sécurité sociale.

 

Enfin, une autre solution pour avoir un numéro de sécurité sociale portugais en tant qu’étranger consiste à être faire la demande en tant qu’étudiant. La Sécurité sociale portugaise s’engage à attribuer le NISS aux citoyens étrangers qui présentent une preuve d’inscription dans un établissement d’enseignement portugais. Il n’est donc pas possible d’en faire la demande si ce n’est pas vraiment le cas.

 Enfin, si vous n’avez pas encore de droits à l’assurance maladie (obt vous conseille d’utiliser votre Carte Européenne d’Assurance Maladie à demander en France avant de partir. Elle vous permet de vous faire soigner et d’avoir accès aux soins de santé au Portugal, que ce soit auprès des médecins de quartier ou bien à l’hôpital.

 Au bout du parcours, Un médecin de famille vous sera attitré et une carte de bénéficiaire de l’assurance maladie portugaise vous sera enfin  remise.

Même si le système de santé publique au Portugal est bien classé, il est recommandé de souscrire à une assurance santé ou bien une mutuelle. En effet, bien que les hôpitaux et cliniques publiques prodiguent la même qualité de soins que le secteur privé, il n’est malheureusement pas rare de devoir attendre 5 mois pour pouvoir avoir une consultation avec un spécialiste. Les mutuelles et assurances privées ne sont souscrites que par 30% des portugais.

 En souscrivant à une mutuelle privée vous aurez accès à des consultations très rapidement, parfois le jour même, et ce pour un coût réduit. Il faut compter 30 à 50 euros par mois pour avoir une mutuelle qui couvre un éventail large de prestations et d’établissements.